Forum Camoin du Tarot

[Zosha]

Bonjour à tous,

Après mille déboires avec notre locataire, nous voulons fermement le faire partir.
Il nous doit de l’argent.

Pour l’instant il trouve toutes les excuses pour à la fois ne pas payer et ne pas partir sur un ton enfantin.

Comment le faire partir ?





Merci à tous,
Zosha

[Sirenn]

Hello Zosha,

Oups! Pas pour l'instant ...

D'après la loi française: "la trêve hivernale est une période effective du 1ᵉʳ novembre au 31 mars de l'année suivante, soit 5 mois consécutifs. Durant celle-ci, aucun locataire ne peut être expulsé de son logement par son propriétaire. Instaurée en France en 1956, cette interdiction d'expulsion se justifie par le froid de la période hivernale "

Patience!

Sirenn

[Zosha]

Coucou Sirenn,

C'est pas très grave, ça va passer vite. Nous avons ouvert un dossier d'assistance juridique aujourd'hui pour préparer ça et en attendant il sera toujours en contrat et donc redevable de ses loyers jusqu'à décision du juge d'annuler le bail. S'il part avant, on aura le temps/et le droit de faire les travaux.
Il m'a dit qu'il partirai dans 4/5 jours mais j'ai préféré faire jouer le juridique tout de suite car ça prend du temps.

Merci !
Bizz

[Sirenn]

Vous faites bien!