Forum Camoin du Tarot

[CHANTELUNE3]

Bonsoir, l'année dernière mon ex conjoint m' a volé les papiers d'identité des enfants, aujourd'hui j'en ai besoin et il ment en disant qu'il n'a rien et c'est une procédure très compliquée pour les refaire (je me souviens d'un tirage ou Kristine avait attiré l'attention sur ces papiers et hélas je n'ai pas été assez vigilante)

Vais je réussir a faire les carte d'identité ?




Merci pour vos lumières

[violondingue1]

coucou chantelune ,

tu peux envoyer un courrier en recommandé à ton ex pour lui demander les pièces d’identité , s’il refuse tu peux saisir le JAF en requête d’urgence , c’est puni par la loi que de s’opposer à rendre les CI des enfants puisque vous avez tous les deux l’autorité parentale. Tu peux lui faire peur dans un premier temps

Effectivement, un tel refus nuit manifestement aux droits de l’autre parent et surtout à l’intérêt de l’enfant.

Le parent récalcitrant pourra alors être condamné par le juge aux affaires familiales à devoir remettre sous astreinte le document (Cour d’appel de Lyon, 31 janvier 2011, N° 09/07663).

Aussi, le parent qui a la garde de l’enfant et qui a prévu de voyager avec lui pourrait être empêché de partir en vacances faute pour lui de pouvoir justifier de l’identité de son enfant aux frontières. Ce même parent récalcitrant pourrait alors être condamné à des dommages-intérêts si le refus de transmission a causé un préjudice (Cour d’appel de Lyon, 13 février 2012, N° 10/09263).

le mieux est peut être qu’il réfléchisse dans son intérêt.

bise

[CHANTELUNE3]

Bonjour Violon, le pb est qu'il prétends ne pas les avoir, il ment tout le temps !
Je vais contacter mon avocate

[violondingue1]

si tu lui dis que tu vas en parler avec ton avocate et faire une demande au juge tu vas voir qu’il va miraculeusement se souvenir qu’il les a en sa possession.
Ils veulent toujours nous mettre des bâtons dans les roues mais au final , ils se font prendre à leur propre jeu.
Reste sur ta position , il va caler

courage

[Khristine7]

Coucou,
Je me rappelle effectivement de ce problème de papiers d'identité... Tu n'avais pas fait une main courante à l'époque ?

[CHANTELUNE3]

si en effet j'ai fait une main courante à l'époque et c'est également dans ma plainte mais il change de version sans cesse, dit qu'il va me les rendre, puis qu'il n'a que les passeports, puis qu'il m'a dejà tout donné, puis qu'il a perdu les documents, puis qu'il ne les as jamais eu en sa possession et que c'est moi qui ment... etc etc
J'aurai dû m'occuper de refaire ces papiers plus tôt car du coup c'est compliqué, il doit me faire un courrier en disant qu'il n'a pas ces documents afin que je puisse les faire refaire, courrier qu'il ne fera jamais donc c'est CHIANT
Mais cette fois-ci je ne lâcherai rien et j'ai pris rv à la mairie quoiqu'il arrive (la mairie = la maison Dieu ?)