Deux ans plus tard, nous sommes toujours au même point. Je comprends que plusieurs personnes réagissent de façon négative à ce post . Pour résumer, le terrain pour la loi est un terrain à bâtir. Le service de l urbanisme qui se base sur des plans urbanistiques de 1950 estime que nous ne pouvons construire car le terrain se situe sur un sentier de 1m20 de large. Nous leur avons expliqué via notre avocat qu' il n'en était rien que leur plan était à refaire car trop vieux.
Nous avons laissé passer quelques années car financièrement c'est très lourd.
Aujourd'hui nous avons repris contact avec notre avocat que nous payons par mois. Il nous a dit de réintroduire un certificat d urbanisme et si la commune refuse à nouveau, nous les attaquerons en justice car nous sommes dans nos droits depuis 2001 et il faut que nous avancions.
Quelle décision va prendre le service de l urbanisme suite à notre demande de certificat d'urbanisme n°2?
Merci pour votre lecture même si bcp n'ont pas trop compris ma demande précédente.
Bon week-end