Bonjour,
Nous avons en non connaissance curé et agrandit une marre dans notre terrain de loisir, apparemment il fallait une autorisation, bref le Maire de la commune nous envoie la DDT pour un contrôle d urbanisme
Tarot, quelle va être l'issue de ce contrôle d'urbanisme?
Tarot, allons nous avoir une sanction pénale?
Tarot, allons nous devoir payer une amende?
Merci d'avance pour votre aide.