Camoin Tarot Forum

[Lion88]

Nous avons décidé mon mari et moi de vendre notre terrain à bâtir via notre notaire. Est-ce que cela va être rapide?







Merci

[Feuilledesalade]

Bonjour,


L'Amoureux dit bien votre indécision : vendre ? Attendre ? Vous n'attendez pas la réponse du Tarot et vous enchaînez avec la question finale "la vente sera-t-elle rapide?"
Force, Lune et Monde sont à l'envers : vous savez lire le Tarot, donc vous êtes à même de donner une réalité à ces lames renverses? Pourquoi sont-elles à l'envers ?

La Papesse au passé : serait-ce l'acte d'achat ? Mais pourquoi au passé ? Avez-vous lu/relu tout le contenu de cet acte ?

[Lion88]

Bonsoir,
Nous l'avons acheté il y a 15 ans mais la ville ne veut pas que nous construisons dessus. les raisons évoquées sont plus que dérisoires. Nous avons fait appel à un avocat l'année passée qui leur a expliqué par écrit qu'ils ne pouvaient nous interdire quoi que ce soit. Que le terrain et les alentours étaient plus que parfaits pour construire. Il est exact que les articles de loi cités par notre avocat ne peuvent que les obliger à accepter la construction.
Nous avons décidé de le vendre mais nous ne savons si nous devons attendre ou pas. Nous ne sommes plus à une année près.
Nous sommes propriétaires de notre maison et ne comptons plus entamer de construction. Nous avons envie d'investir dans une maison à la montagne .

[Caldula]

Bonjour à tous,

Sans lire les cartes du tarot, comment peux-tu vendre un terrain sans savoir s'il est constructible ou pas ? Je ne connais pas la loi en Belgique mais en France, il y a des règles d'urbanisme à respecter.

Le courrier de l'avocat n'est pas suffisant même s'il fait référence à des textes de lois. Il faut que le service de l'urbanisme de ta ville valide s'il est constructible ou pas.

[Feuilledesalade]

Bonjour,


ça rejoint ce que je disais : que lit la Papesse au passé ? Est-il indiqué que c'est un terrain à bâtir ? Si oui, avec les conditions de l'époque, qui, elles ont pu évoluer. D'où la nécessité d'actualiser des papiers ?

[Caldula]

Bonjour Feuilledesalade,

Bonjour,


L'Amoureux dit bien votre indécision : vendre ? Attendre ? Vous n'attendez pas la réponse du Tarot et vous enchaînez avec la question finale "la vente sera-t-elle rapide?"
Force, Lune et Monde sont à l'envers : vous savez lire le Tarot, donc vous êtes à même de donner une réalité à ces lames renverses? Pourquoi sont-elles à l'envers ?

La Papesse au passé : serait-ce l'acte d'achat ? Mais pourquoi au passé ? Avez-vous lu/relu tout le contenu de cet acte ?

Carrément ! Cela illustre parfaitement le contexte. Actuellement, l'acte d'achat est le seul acte notifié sur lequel il est possible de statuer.

Bon we

[Lion88]

Le terrain est constructible, est aux normes pour recevoir une construction. Seul l'échevin de l'urbanisme s'y oppose.
Notre avocat leur a soumis les articles de loi pour leur mettre l'évidence devant les yeux.

[Caldula]

Nous l'avons acheté il y a 15 ans mais la ville ne veut pas que nous construisons dessus.

C'est exactement ce que nous en avons conclu : A la lecture qui t'a été faite du tarot et le commentaire que je t'ai apporté concernant l'aspect juridique :

ça rejoint ce que je disais : que lit la Papesse au passé ? Est-il indiqué que c'est un terrain à bâtir ? Si oui, avec les conditions de l'époque, qui, elles ont pu évoluer. D'où la nécessité d'actualiser des papiers ?

Le courrier de l'avocat n'est pas suffisant même s'il fait référence à des textes de lois. Il faut que le service de l'urbanisme de ta ville valide s'il est constructible ou pas.

Ton dernier commentaire :

Le terrain est constructible, est aux normes pour recevoir une construction. Seul l'échevin de l'urbanisme s'y oppose.
Notre avocat leur a soumis les articles de loi pour leur mettre l'évidence devant les yeux.

???

Relis bien ce que feuilledesalade et moi t'avons répondu !

Perso, je n 'interviendrai plus sur ce post, trop de contradictions dans tes propos. Un jour, le terrain n'est pas constructible et le lendemain pas une simple lettre d'un avocat, il le devient. J'adorerais que tous les problèmes juridiques se règlent aussi aisément.

Bonne continuation
Bye (et ne repose pas la question sous le pseudo Positive attitude stp).

[Feuilledesalade]

Bonjour,


Caldula vous fait remarquer que quelque chose ne tourne pas rond dans ce terrain.
Nous avons décidé de le vendre : alors vendez ! Prenez contact avec un notaire (c'est obligatoire en Belgique ?). Lui vous fournira un complément d'information. Vous serez alors fixés pour la suite. Il lui appartiendra de vérifier la législation en vigueur en 2016 concernant la vente de terrains constructibles.
mais nous ne savons si nous devons attendre ou pas : pourquoi attendre ? Attendre quoi ? Cela fait 15 ans que vous souhaitez vendre. Pourquoi reculer ?

Il y a beaucoup de tergiversations dans vos démarches, c'est peut-être cela qui "freine" et qui retarde la solution. Vous vous êtes battus, votre mari et vous, pour faire reconnaître par les autorités que ce terrain était constructible et vendable en l'état, et maintenant que c'est acquis, vous freinez des quatre fers. C'est à se demander si vous ne vous battez pas... pour le simple plaisir de vous battre. Le lion (votre devise) poursuit sa proie ... sans la consommer. Ce n'est plus un lion... A méditer.

[Nelly Oleson]

elle a jamais dit que c'était acquis, elle hésite sans doute parce que la valeur de son terrain n'est pas la même s'il est déclaré constructible ou pas.
d'où la 6 à la fin de son tirage. sa question est mal formulée je pense. mais le titre de son post est clair est ce que ça vaut la peine d'attendre encore ou pas. C'est pas la peine d'y foncer dessus comme ça.

Lion puisque tu n'en es pas à une année près, attends que ton avocat épuise tous les recours. le soleil est en solution et le mur fait penser à une construction à venir. mais tempérance et justice peuvent te dire que si tu passes toutes tes économies et ton temps dans ce problème à toi de voir si le jeu en vaut la chandelle. le soleil c'est le voisinage est ce que des personnes du coin seraient intéressées selon toi pour acheter ce terrain?

[Feuilledesalade]

Bonjour,


pas la peine de foncer dessus...
Pourquoi ne pas attirer l'attention de Lion sur la situation présente plutôt "problématique" ?
Le Soleil qui pour toi représente la construction est tout de même au passé.
Le passé (15 ans en arrière, soit 2001) n'est pas le présent 2016 !
Ce qui était constructible en 2001 est devenu problématique en 2016 !
Merci de revoir tes temps ; ça s'est produit souvent sur ce Forum ! Tu fais confusion entre passé présent et futur, de la sorte, tes lectures induisent en erreur!

Critique constructive au présent, je prends !
Déconstruction je rejette !

De plus la Papesse se retrouve au passé aussi, quelques pas plus loin que le Soleil : ça me fait penser à la loi écrite qui a certainement évolué.

Merci à Nelly Oleson (ou basleson ?) de revoir ta lecture en conformité avec les règles de lecture du tirage : PASSE / PRESENT / FUTUR.
Par ailleurs si tu te sens agressée !!!, rien ne t'oblige à intervenir d'autant que ta lecture fait croire à Lion qu'elle va s'en sortir en l'état. Non, il y a une action à entreprendre, et plus vite, ce sera le mieux.

Je serais curieuse de savoir si Lion a fait une recherche sur Internet ! Ce qui pourrait illustrer la Papesse au passé : actualiser le papier / le contrat établi à l'époque.

[Feuilledesalade]

à Nelly Oleson ou basleson

sa question est mal formulée je pense : qu'est-ce que tu en sais ? Tu as le don de voyance ?
C'est clair : le terrain est constructible pour elle. Pour la commun, le terrain ne l'est pas. L'avocat sort des lois, le terrain devient constructible... Et ainsi de suite.
L'Amoureux - par rapport à SA question telle que posée - évoque la responsabilité à prendre à bon escient. Mais les éléments ne sont pas encore réunis (les 2 personnages évoquent - dans le contexte présent - 2 paries en présence : la commune, la loi / ou l'avocat et la loi). Ca demande réflexion à tout le moins !

[Feuilledesalade]

La suite surtout à destination de Oleson/Basleson :


J'ai repris tel quel (sans corriger les fautes d'orthographe) le texte que l'on peut trouver sur Internet :

« Comment les terrains deviennent batissables ?

"J'ose poser la question «

J'aimerais comprendre comment ca marche que des terrains "deviennent" batissables.

Les agriculteurs sont ils tous assis sur une fortune immobiliere ? Comment, au prix actuel du terrain, peut il etre plus rentable de foutre 40 vaches sur un champ plutot que de tout vendre a 100EUR/mètre carré ? C'est impossible ?

Donc si je suis proprio d'un champ, ou agriculteur, ou meme d'un bois, par quel coup de baguette magique mon terrain devient il "un jour" constructible ?
Qui decide ?
Y a t'il des terrains dont il est "probable" qu'ils changent d'affectation ?

Comment tout cela marche ?

CHaque fois que je vois une vache dans un champ, je ne peux m'empecher de penser a la FORTUNE que ces terrains valent et que l'agriculteur dans son tracteur pourrait littéralement habiter a Monaco...
Donc il y a un truc que je doit pas piger...
Un terrain ne devient pas facilement bâtissable.
Il y a des révisions de plan de secteur, je pense tous les trente ans (à verifier). Et si la commune n'a plus de terrains batissables disponibles, une zone agricole, ou partie de celle-ci, peut passer en zone d'extension de bâtisse, mais il y a plein de procédures complexes.
Et avec les écolos au gouvernement de la RW, qui prônent l'habitat groupé, densifié, avec des maisons de rangées, mitoyennes, en milieu urbain ou péri-urbain, il y aura de moins en moins de zones batissables qui seront ouvertes.
Si par contre, il y a encore des zones en zone d'extension de bâtisse, dans votre commune, même exploitées par des agriculteurs, il y a peu de chances que de nouvelles zones passent en zone d'extension de bâtisse.



25/05/2010
bZone



41 ans, Liège

Et concrètement, un beau jour Maurice Delcominette, proprietaire d'un enclos a mouton de 40 ares depuis que son grand père Ferdinant lui a légué, apprend qu'il pourra passer sa retraite aux bahamas par un coup de fil de l'echevin car son truc est lotissable en 10 parcelles ?

Ou alors ya une cascade de gens qui interviennent ? C'est pas Maurice qui va faire les voiries de toute facon ?

Je n'y comprend rien

25/05/2010
intègre


69 ans, Namur

C'est très complexe,
Et quand il y a un nouveau lotissement, c'est le lotisseur qui doit faire les voiries, à ses frais.
Mais quand une zone passe en zone d'extension de bâtisse, c'est très souvent le long de voiries existantes.
Il y a parfois des petits jeux politiques (où n'y en a-t-il pas ??)
Quand à Maurice, cela dépend où est sa parcelle. Dans des zones de haute densité d'habitat, de moyenne densité ou de faible densité. Cela va dépendre des PCA (plans communaux d'aménagement), des RCU (règlements communaux d'Urbanisme) du RGBSR. Il y a de quoi disserter là dessus pendant des jours. Je n'ai fait qu'effleurer ce domaine, et je suis parti en courant......
Il faudrait peut être poser la question à un de nos amis géomètre ou fonctionnaire à l'Urbanisme de la RW
Bonne chance

25/05/2010
bZone



41 ans, Liège

Ce qui m'a donné l'idée de poser cette question, que je me pose depuis 10 ans de toute facon, c'est que je viens de voir un terrain a vendre qui est.... un champ de maïs.
A part mettre un panneau "parcelle de 20 ares constructibles" sur la parcelles :; c'est encore maintenant un champ avec du maïs dessus !
Donc je m'interroge ; a quel stade ce brave Maurice (encore lui) peut arreter de galérer a tirer du rendement d'un champ de maïs qui dans notre pays ne sert qu'a nourrir des cochons, et peut il envisager sereinement de s'acheter une Aston Martin car son terrain de plusieurs hectares est devenu constructible (car ici, en bord de route)....

25/05/2010
bluess011

Brabant Wallon

Il peut toujour le vendre a la commune, mais au prix de la valeur du m2 agricole.
Et si le terrain devient batissable ce sera la commune ou la province ou la region ou ...... qui le revendera a un autre prix bien sur .
C'est ce qu'un échevin m'avait dit, maintenant je ne suis pas un expert !!
Mais comme dit intègre ,c'est tres complex

25/05/2010
vanma


42 ans, Brabant Wallon

ha ! ces fameux terrains agricoles devenus terres batissables après que le fils du bourgmestre en soit devenu propriétaire pour le prix d'une terre cultivable ...

Si, si, c'est vrai. Du vécu ...

Ha ! Qu'il beau le monde de ceux qui ont le pouvoir ...

25/05/2010
Kilouti

44 ans, Liège

Je confirme, mon beau-père possédait des terrain, il y a deux ans sont fils pensant construire sur une parcelle découvrit que lesdits terrains constructibles ne l''étaient plus mais le redeviendraient "peut-être un jour"...

L'année passée par hasard également nous avons appris que la commune avait un projet d'expropriation de ces terrains pour en faire un lotissement... Cherchez l'embrouille!

Les terrains non constructibles seront exproprié pour une bouchée de pain puis le repasseront miraculeusement!!!

26/05/2010
Haiku

39 ans, Brabant Wallon

Tout dépend du plan de secteur, un terrain peu changer d'affectation. Ainsi dans ma rue il y a un projet de lotissement des années '60 qui n'a jamais vu le jour car il est aujourd'hui situé en zone agricole. Maintenant s'il y a une révision du plan de secteur (j'ai cru comprendre que notre Maïeur avait de grands projets en tête), je peux m'attendre à voir pousser un lotissement dans les champs alentours

26/05/2010
Haiku


39 ans, Brabant Wallon

Aussi pour répondre à bZone, un terrain s'il est situé en zone d'habitat est susceptible d'être bâti prochainement. Qu'importe si Marguerite broute ou qu'il y ait du mais..
S'il fait 40 ares, il peut être vendu comme tel. Si le proprio veut le diviser pour y faire une route en cul de sac et vendre 8 lots (donc gagner le jack-pot) il doit le lotir (frais de géomètre, frais de voirie, impétrant, etc..)

26/05/2010
benlan2000


36 ans, Liège

Comme le dit Haiku, le fait d'avoir un champ de maïs ne signifie pas nécessairement que le terrain est en zone agricole.




les zone d'habitat (en rouge) et les zone d'habitant à caractère rural (en rouge hachuré) sont des terrains à bâtir.
les zones les zones agricoles (en jaune) sont destinées aux exploitation et à l'habitation de l'exploitant.

Ce plan est rarement modifié et cela nécessite de longues procéures et une forte volonté du pouvoir régionnal. (la procédure s'étend sur plusieurs législatures, il suffit d'un changement de ministre et la volonté de modification peut être remise en cause).

Il faut savoir que certains agriculteur joue le jeu de la spéculation en conservant leur vastes terrain bâtissable pour les revendre encore plus cher dans qq années.

Il y a aussi des ZACC (zone d'aménagement communal concerté, ancien zone d'aménagement différé). Ce sont des zones mise en réserves, elles n'ont pas d'affectations particulières. La procédure d'affectation de ces zones est une compétence communale et nécessite tout de même une procédure de plusieurs années.

A cela, il faut ajouter les règles de lotissements (obligatoire une fois que l'on veut scinder une parcelle en plusieurs parcelles non bâties). Cette obligation de lotir imlique une obligation d'équiper le terrain avec toute les commodités (eau, électricité, teledistribution et éventuellement gaz et égouts).

26/05/2010
justinette


36 ans, Hainaut

Outre ce qui a été dit plus haut, j'ai deux cas concrets qui me laissent perplexe par rapport aux plans de secteurs etc.

1) c'est l'histoire d'un agriculteur, bien placé dans certains milieux financiers qui n'a vraiment pas de chance: chaque fois qu'il achète du terrain agricole, il se fait exproprier dans les 10 ans maxi, car ces terrains vont devenir bâtissables...et cette "poisse" suit ses enfants....bizarre... il ne connait pas le bout de sa fortune

2) Ailleurs, les terres d'un agriculteur vont devenir bâtissables...un comité de quartier s'est créé, tous les voisins s'accrochent, sauf l'agriculteur propriétaire!Le promoteur n'est autre qu'une société gérée par le cousin du bourgmestre...bizarre...

3) Enfin, pour la petite histoire, soyez hypers prudents, j'ai le cas d'un jeune couple qui a acheté un terrain à bâtir dans un lieu très prisé à prix d'or... le quartier est relativement bâti, on parle d'à peine 6 ares entre deux logements...ils se sont aperçus après la signature de l'acte que le terrain n'était autre qu'une pâture!!!Déboutés en justice, ils n'ont plus de recours...L'histoire ne m'a pas dit si la zone en entier avait été construite sur des pâtures...bizarre

En tout cas, il y en a qui ont les filons, et les autres ne peuvent se contenter que de la carcasse!

Je suppose que cela reste des exceptions...

26/05/2010
Henri

48 ans, Namur

Citation:
Posté par Kilouti
Je confirme, mon beau-père possédait des terrain, il y a deux ans sont fils pensant construire sur une parcelle découvrit que lesdits terrains constructibles ne l''étaient plus mais le redeviendraient "peut-être un jour"...

L'année passée par hasard également nous avons appris que la commune avait un projet d'expropriation de ces terrains pour en faire un lotissement... Cherchez l'embrouille!

Les terrains non constructibles seront exproprié pour une bouchée de pain puis le repasseront miraculeusement!!!
purée!! ca, ca me fout la gerbe grave!!!
politique = mafia!!!
et on doit voter pour ca?!
beuuurk! (ca y est, j'ai vômis!)

26/05/2010
Haiku


39 ans, Brabant Wallon

@justinette: Il y a clairement un "jeu politique" dans l'attribution des zones à bâtir.
Concernant le point 3, il y a une faute grave du notaire.

@Aurel: Je crois que le plan de secteur a été instauré bien après les années 50 (Cfr mon cas), donc si les maisons ont été construites auparavant, elles ne deviendraient pas forcément illégales.

On peut imaginer que la zone agricole située à l'arrière de chez toi devienne un jour à bâtir, c'est surtout possible s'il y a une voirie. Pour changer d'affectation, il faut avant tout une volonté politique de ta commune, ensuite il y a encore l'avis du pouvoir régional (ministre) .
Ps: Mais le temps que cela se fasse on sera français et la réglementation aura changée

26/05/2010
YEUN

38 ans, Flandre

Citation:
Posté par intègre
Et avec les écolos au gouvernement de la RW, qui prônent l'habitat groupé, densifié, avec des maisons de rangées, mitoyennes, en milieu urbain ou péri-urbain, il y aura de moins en moins de zones batissables qui seront ouvertes.
C'est la dure réalité du problème de la mobilité. La solution prônée par les mouvements écologiques n'est pas seulement d'avoir des voitures qui consomment moins, mais d'arréter de construire des villas (plus difficile à isoler) n'importe tout.

Pour moi, les fameux plans de secteurs, ça a le mérite d'exister mais j'ai un gros doute qu'il y ait une vision long terme derrière voire un raisonnement scientifique.

26/05/2010
justinette


36 ans, Hainaut

tout à fait Haiku...mais là où il est inattaquable c'est que rien n'empêche un acquéreur de se renseigner en amont auprès de l'urbanisme...drôle de monde..."


PCA (plans communaux d'aménagement), des RCU (règlements communaux d'Urbanisme) du RGBSR. Il y a de quoi disserter là dessus pendant des jours. Je n'ai fait qu'effleurer ce domaine, et je suis parti en courant...... Pour ma part, on m'attend pour déjeuner avec ou sans Marguerite !


Que dit le plan de secteur ?
Il faut se référer au plan de secteur
http://carto6.wallonie.be/WebGIS/viewer.htm?APPNAME=PDS

Allez Oleson à tes plumes !

[Nelly Oleson]

Merci de revoir tes temps ; ça s'est produit souvent sur ce Forum ! Tu fais confusion entre passé présent et futur, de la sorte, tes lectures induisent en erreur!
Merci à Nelly Oleson (ou basleson ?) de revoir ta lecture en conformité avec les règles de lecture du tirage : PASSE / PRESENT / FUTUR.

Merci à toi de corriger mes erreurs, je suis désolée je ne pensais pas que mes lectures induisaient en erreur et que je n'étais pas conforme avec les règles du tirage. je vais prendre exemple sur toi, ta façon de lire et de répondre car j'ai envie de progresser sur mes lectures de tarot. et quand je vois comment tu réponds je vois bien que j'ai pas la manière.

[Lion88]

J'ai acheté, il y a 15 ans un terrain à bâtir. Lorsque nous avons voulu construire dessus, l'urbanisme nous a évoqué plusieurs raisons pour lesquelles nous ne pouvions bâtir.
La raison la plus récurrente était: " la voirie est un sentier vicinal, il faut donc demander à tous les propriétaires de la rue une autorisation pour pouvoir laisser passer les camions pour construire." Nous avons également appris par un ami de l'échevin que celui-ci ne voulait pas que l'on construise car un de ses copains aurait aimé acheté notre terrain et que nous l'avons devancé.
J'ai contacté il y a environ deux ans la Région Wallonne afin d'en savoir un peu plus et j'ai eu la certitude que mon terrain est bien un terrain à bâtir.
L'année passée, nous avons contacté un avocat qui nous a appris que notre rue est bel et bien la propriété de la commune puisqu'il y a plus de 30 ans que la commune a placé l'eau, l'électricité et macadamisé celle-ci.
Il a écrit à la ville pour leur expliquer tout cela (articles de loi à l'appui).

Un de mes amis, à qui j'ai expliqué le cas, a décidé de contacter l'urbanisme en demandant des informations sur le terrain en prétextant qu'il était intéressé par notre terrain.
L'employé de l'urbanisme lui a répondu qu'il ne pourrait pas construire car sentier vicinal,....
Donc apparemment ils n'ont pas l'intention de rendre la vie simple aux futurs acquéreurs.
Nous avons payé 600€ d'avocat et ne pouvons nous permettre de payer.
Nous avons rendez-vous chez le notaire car cela fait 15 ans que nous payons un terrain sur lequel nous ne construirons jamais puisque nous avons acheté notre maison il y a 10 ans.
Voilà, en résumé très condensé l'histoire du terrain.