Forum Camoin du Tarot

[francine letoile]

Bonjour,

les 418000 (environ) signatures en faveur du viticulteur EG vont-elles lui attirer la "clémence" du tribunal correctionnel ce 24/02/2014 ?





Sera-t-il "condamné" à une amende ?




Sera-t-il condamné à une peine de prison ferme ?






Sera-t-il condamné à une peine de prison avec sursis?








Son cas fera-t-il jurisprudence en France ?






Après tout, ce sujet fait suite au message du Majordome. Allons jusqu'au bout de la logique...

Bonne journée

[constantine]

Bonjour

La démarche est honorable mais je trouve pour ma part que toutes ces questions à tiroir qui en fin de compte s’enchevêtrent brouillent quelque peut la lecture. Sans doute aurait-il suffit de demander quelle sera l'issue de ce procès.
On peut retenir tout de même avec le Chariot revenant dans tous les tirages qu'il risque de devenir un héro pour pas mal de gens. Il en va pour ce viticulteur comme d'une grosse part de la population, un rejet du système. Quenelle quand tu nous tiens.

Bonne journée.

[réalité]

Bonjour Francine,

Il aura ,je pense, une amende , tirage deux , et parce que ça m'étonnerait qu'il y ait plus...

Hors cartes, son jugement ne peut pas faire jurisprudence, car il faut plusieurs jugements dans le même sens pour que se dessine une jurisprudence et surtout elle n'est vraiment confortée que quand c'est la Cour de Cassation , la plus haute juridiction qui rend un arrêt, pas un simple tribunal correctionnel,parce que sa décision peut toujours être remise en cause par l'instance au-dessus.

Et si on le replace dans ton dernier tirage = justice et pape sont à l'envers

Amitiés

Réalité

[réalité]

Bonjour,

Petit retour

C'est une amende qui a été demandée par le parquet , reste à attendre la décision des juges, délibéré le 7/04.

A voir le deuxième tirage , je pense que les juges vont suivre et le condamner à une amende...

A suivre donc

Réalité