Bonjour Dubois,
Merci de vous être penché sur mon cas !!
DUBOIS ha scritto:Banque de France qui ne trouvant pas de texte explicite, a demandé s'il existait une jurisprudence : ce n'est pas à vous de fournir la jurisprudence, mais au service juridique de la Banque de France !
Oui effectivement ! j'ai seulement omis de préciser qu'elle attendait la réponse de son service juridique et non de ma part.
DUBOIS ha scritto:une banque m'a fiché et suite au jugement, refuse de me déficher : que dit exactement le jugement ? Si réellement, vous êtes dans votre droit,... pourquoi ne pas aller faire un scandale ... de vive voix... au guichet de ladite banque afin de vous faire entendre ? Affirmez-leur que vous êtes prête à diffuser la copie du jugement (par voie d'affichage ou distribution de "flyers"...) et observez leur tête !
Avez-vous écrit au médiateur (de la République, ou des affaires bancaires ?). La Brigade financière ne pourrait-elle pas vous aider ? Cette banque qui refuse de vous déficher a des intérêts précis ?
Parfois, criez un peu plus fort que l'autre a le mérite de le faire bouger !
Le jugement précise que les créanciers ne peuvent pas entamer de poursuites individuelles sachant que la banque, lors de la procédure, n'a même pas fait de déclaration de créances qui selon les textes implique extinction de la dette. Mon dossier étant géré par le Service Contentieux se trouvant à 200 kms de chez moi, je n'ai pas jugé utile de faire autant de kilomètres sachant que les courriers recommandés ont plus de poids et de valeur qu'une éviction de ma colère ; j'ai d'abord adressé 2 courriers à la banque puis 1 courrier au Médiateur et pour finir celui à la Banque de France.
DUBOIS ha scritto:L'avocat peut-il me sortir de ce fichage ?
Oui, à première vue. Cependant, Empereur (avocat) regarde les affaires louches dans le passé (2 banques ?). Vous en Impératrice (celle qui dit et celle qui PENSE, non pas celle qui paie)lui apportez de l'aide verbale en rassemblant des arguments et en faisant état de vos interventions.
Il y avait bien 2 banques mais l'autre m'a défiché dès le jugement reçu ; par contre j'avais 2 comptes dans cette banque l'un à titre pro et l'autre perso et c'est sur celui-ci que le fichage est effectif. J'ai fait part à l'avocat de l'attente de la Banque de France et j'attends de ces nouvelles.
DUBOIS ha scritto:DIABLE et RDF : réussite possible mais à quel prix ? (Considérer votre situation financière).
Qu'entendez-vous par là !! l'avocat m'a précisé que je n'aurais pas de frais à payer et m'a proposé d'engager des poursuites pour dommages et intérêts sur lequel il percevrait des honoraires. Le prix à payer vient-il de cette poursuite ?
Je n'y suis pas favorable mais fera t'il le nécessaire pour le défichage sans poursuites ,
Merci d'avance.
A bientôt
Phèdre
