Forum Camoin dei Tarocchi

[Domino32]

Bonjour,
Hier, j'ai découvert le forum et je me suis mélangée les pieds dans la manipulation d'envoi des messages.

Donc, je reprends à zéro.

Ma mère de 86 ans a été abusée fin 2018, dans la vente de sa maison par des malfrats, notaire y compris. Maman est tès cachottière et dans le déni total de son manque de discernement qui s accentue méchamment ave le temps ... Donc, je ne m'en suis rendue compte que ces jours-ci.
J'ai saisi hier le procureur avec une plainte pour escroquerie sur personne vulnérable. Vais-je obtenir en justice la nullité de cette vente? Est-ce qu'un avocat n'assistera?

Avec tous mes remerciements pour ceux qui prendront le temps de me répondre et pour ce cadeau que vous me faîtes.
Bien à vous tous.
Bonne journée!

[Marthe2000]

Bonjour Domino 32,

je ne suis pas certaine de pouvoir faire une lecture complète des tirages, mais je vous invite à bien séparer les questions pour y voir plus clair.

Au niveau des informations, être précise fait gagner du temps (rester discrète malgré tout afin de ne pas vous faire identifier...).

Une question active, un tirage.

Etes-vous encore dans les temps pour révoquer ladite vente ?

Un avocat me semble nécessaire pour aller de l'avant : les lois sont parfois très sibyllines. Côté finances, êtes-vous à l'aise pour aller de l'avant ? ...

[Marthe2000]

suite

comment allez-vous prouver que votre maman est vulnérable ? Un constat médical ?

[Domino32]

Bonjour Marthe,
Tout d'abord merci de tout cœur pour votre attention.
Pour vous répondre point par point:
- Oui, je suis dans les délais => c'est 5 ans. Elle a fait une vente en viager.
- Non, je ne suis pas à l'aise pour suivre financièrement une défense par avocat. Et, c'est la raison pour laquelle je saisis directement le procureur, comme la loi le permet à tout citoyen.
- Ma question, pour la synthétiser est : est-ce que je vais obtenir la nullité de cette vente.
- Oui, la question sur l'avocat est de trop.

Merci pour votre guidage.

[Marthe2000]

merci pour ces précisions.

Faire un tirage avec une bonne question.

Comment prouverez-vous qu'il y a eu "tromperie" dans cette vente viagère ?

[Domino32]

Les preuves, et vous avez raison: notre justice est une "justice à preuve"
- Entre le compromis de vente dûment signé (que je detiens) et l'acte de vente, le prix a baissé de plus de 28%

- Le prix de vente était déjà, dans le compromis de vente inférieur de 18% de la valeur vénale du bien. Mais, cela n'est pas illégal = une négo commerciale.

- Le propre notaire de Maman avait refusé de la suivre en lui disant que ses acheteurs n'étaient pas solvables => l'acquéreur lui a présenté son notaire. Maman était sans son propre notaire. Seule, malvoyante et mal entendant.
Dans sa vie, elle a du, dans sa vie (suite à des déboires financiers répétitifs) vendre avec Papa (DCD), 6 domiciles et a ait tjrs été assistée, comme usuel, par son propre notaire.

- Le pire pour moi, est que dans le compromis de vente, elle a signé une remise des clefs à l'acquéreur lors de la signature de l'acte définitif... et, elle l'a fait!!! Du jamais vu en viager. L'acquéreur l'appelle chaque semaine et lui rend visite régulièrement !!! Cela aussi, c'est du jamais vu.
Je la pense en danger physique. J'ai peur pour elle.

- Les prix d'acquisitions précédentes du bien ontc
été minorés de plus de 50%. J'ai les attestations de propriétés précédentes et celle de l'achat par mes parents, fournies par la SPF qui le prouvent.

Pourquoi minorer alors que c'est le domicile principale de ma mère et que, de ce fait, il est exonéré de plus-value.
A moins que ce soit pour cacher une non solvabilité (cf le paragraphe dans les 2 documents signés devant notaire faisant référence à la loi du surendettement)

- Le compromis de vente qu'elle a signé- avec un montant supérieur de quasi 30% versus la réalité de l'acte de vente lui donnait une espérance de vie supérieure de plus de 6 ans à la table de mortalité de l'Insee. => De toute évidence, ce compromis de vente était un leurre, car le notaire aurait été dans l'illégalité la plus totale et risquait gros. Il est ASSERMENTÉ.

L'agent immobilier qui l'a mise officieusement en contact avec l'acquéreur la terrorise dès que je prononce son nom "s'il m'arrive un jour quelque chose, ce sera de la faute de ce monsieur X" Elle me répète cela en boucle, sans m'en dire plus!

[Marthe2000]

suite:
êtes-vous la seule enfant ?
Ne pas laisser traîner les choses.

Votre maman aurait-elle droit à une aide ménagère ou soignante pour l'accompagner quelque peu ?
Etes-vous voisine de votre maman (géographiquement) ?

Faire les tirages pour chaque question.

Le notaire de votre maman vous suit-il encore ou pas ?
Que dit le médecin de votre maman ?

[Marthe2000]

Vous pouvez déjà faire changer les serrures sans en parler "à l'acquéreur". Et demander à l'acquéreur de ne plus s'approcher de votre maman (déposer plainte au commissariat ?)

[Domino32]

suite

comment allez-vous prouver que votre maman est vulnérable ? Un constat médical ?

Ma mère souffre de trouble de la personnalité qui n'ont jamais été pris en compte par qui que ce soit, Papa en premier et le médecin traitant.
Elle est paranoïaque avec des fixations obsessionnelles précises... dont moi.
La communication avec elle est biaisée par son pb psy .. et depuis toujours.
Mais, j'ai le sens du devoir et ne la laisse pas tomber pour autant.

Pour ce faire, j'ai demandé une mise sous tutelle.
Un expert psychiatre auprès du tribunal est venu la voir.
Il m'a demandé beaucoup de documents et de preuve et a envoyé le dossier au Pricureur, il y a 2 semaines.
Délai d'attente, du au retard Covud, 4 à 5 mois!!!

[Marthe2000]

Donc le dossier est récent et va devoir suivre son cours.
Que comptez-vous faire entre-temps ?

[Domino32]

Vous pouvez déjà faire changer les serrures sans en parler "à l'acquéreur". Et demander à l'acquéreur de ne plus s'approcher de votre maman (déposer plainte au commissariat ?)

Ma mère ne voit pas le danger. Elle est sous emprise et il est hors de question de lui parler des clefs ... elle ne voit pas pourquoi, mais a moi elle refuse un jeu de clefs. Comme elle est mal entendante, je peux rester une heure devant la porte avant qu'elle entende la chienne la prévenir. Elle ne repond même pas alors au téléphone... qu'elle n'entend pas.

[Domino32]

suite:
êtes-vous la seule enfant ?
Ne pas laisser traîner les choses.

Votre maman aurait-elle droit à une aide ménagère ou soignante pour l'accompagner quelque peu ?
Etes-vous voisine de votre maman (géographiquement) ?

Faire les tirages pour chaque question.

Le notaire de votre maman vous suit-il encore ou pas ?
Que dit le médecin de votre maman ?

Oui, je suis enfant unique.
Ma mère a droit à une aide ménagère.
J'a aus mis en place 1 heure × 4 par semaine.
Cela a tenu 5 semaines et elle a rompu le contrat, il y a 2 jours.

[Domino32]

Donc le dossier est récent et va devoir suivre son cours.
Que comptez-vous faire entre-temps ?

Je ne sais pas. Hier, j'ai saisi le procureur pour l'escroquerie et sa mise en danger physique.

La gendarmerie m'a envoyé bouler en me disant que je devais le rapprocher du notaire et lui demander des explications "c'est un agent assermenté, Madame"et que je ne pouvais pas porter plainte contre les acquéreurs... qui n'avaient rien fait de mal contre la mère et ... que ce n etait pas parce que c'était des islamistes (Madame porte l' abaya grise) et qu'ils vivent dans une cité qu'ils sont dangereux. Sic!

Ce que je compte faire?
Je ne sais plus voici pourquoi je suis ici aujou6... pour recevoir un peu de lumière.

[Domino32]

suite:

Etes-vous voisine de votre maman (géographiquement) ?

Faire les tirages pour chaque question.

Le notaire de votre maman vous suit-il encore ou pas ?
Que dit le médecin de votre maman ?

Le notaire de Maman est récent et je ne le connais pas. C'est Maman qui m'a dit qu'il avait refusé de suivre ce dossier ... comme cela, en bavardant.
Mais, dans la foulée, elle m'a expliqué que l'acheteur lui avait proposé son notaire qui "lui avait déjà arrangé un autre viager"
Putain ... là, j'ai été terrassée par son manque pathogène de discernement et c'est là que j'ai décidé d'une demande de mise sous tutelle.

Loin géographiquement? Oui et non ... = 1 heure de route.

[Domino32]

Vous pouvez déjà faire changer les serrures sans en parler "à l'acquéreur". Et demander à l'acquéreur de ne plus s'approcher de votre maman (déposer plainte au commissariat ?)

Ma mère ne voit pas le danger. Elle est sous emprise et il est hors de question de lui parler des clefs ... elle ne voit pas pourquoi, mais a moi elle refuse un jeu de clefs. Comme elle est mal entendante, je peux rester une heure devant la porte avant qu'elle entende la chienne la prévenir. Elle ne repond même pas alors au téléphone... qu'elle n'entend pas.